Quels sont les risques ?

En mettant votre accès Internet à disposition de vos clients (à titre payant ou gracieux), la Loi vous considère comme un fournisseur d’accès et à ce titre vous avez l’obligation de permettre l’identification de chaque utilisateur et de conserver les traces de leurs consultations pendant un an (Décret du 24 mars 2006) afin de les fournir aux autorités en cas de demande.

Article 434-4. “est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait de détruire, soustraire un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables”.

La loi met à la charge des opérateurs (ou assimilés Bar, Hôtels, Cybers cafés) une obligation particulière de coopération. Il ne peut donc être exclu qu’un juge retienne cette circonstance aggravante, notamment compte tenu du contexte sensible lié à la répression du terrorisme. Si tel était le cas, la peine serait de cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.

D’autre part si quelqu’un utilise votre accès pour télécharger illégalement les risques encourus sont les suivants: 1500 € d’amende, fermeture de l’accès Internet, fermeture administrative) avec la Loi HADOPI 2.

Sans oublier que si votre accès n’est pas protégé, n’importe qui peut l’utiliser pour consulter des sites pédophiles ou d’incitation à la haine raciale, ou encore, utiliser votre IP pour commettre des délits graves. La conservation des logs vous permettra de prouver plus facilement que vous n’êtes pas l’auteur des faits (l’adresse MAC qui identifie chaque PC fait partie de traces à conserver).

Que faire ?

Si vous voulez que vos clients aient accès à internet GRATUITEMENT, tout en respectant la législation en vigueur, les BOX actuelles Pro ou pas, ne sont pas la solution.
Vous devez mettre en œuvre votre propre Hotspot privé où vous définirez votre politique d’accès pour permettre à votre clientèle de se connecter à internet.